Conditions d’utilisation
Voici les règles d’utilisation et de politesse applicables à la publication de contenu et/ou message* publié par un tiers sur les plateformes numériques** détenues ou contrôlées par la MRC Vallée-de-la-Gatineau.
Nous désirons que nos plateformes soient sécuritaires, amusantes, divertissantes et inspirantes pour tous et souhaitons connaître votre opinion, nous vous encourageons à contribuer à la discussion.
C’est pourquoi l’utilisation des différentes plateformes numériques de la MRC Vallée-de-la-Gatineau oblige l’acceptation et le respect des règles d’utilisation et de politesse suivantes.
Règles d’utilisation et de politesse
- L’utilisateur peut exprimer son désaccord envers une idée, mais il se doit de rester poli et respectueux en tout temps. Il est donc interdit de publier du contenu ou des messages menaçants, offensants ou qui risqueraient d’exposer une personne ou un groupe de personnes au mépris, au harcèlement ou à la haine pour des motifs fondés, entre autres, sur la langue, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’origine ethnique, la nationalité, la religion, la couleur de peau, les habitudes de vies et/ou les déficiences mentales ou physiques.
- La MRC de La Vallée-de-la-Gatineau se réserve le droit de supprimer votre contenu s’il contient un ou plusieurs des éléments suivants :
- Contenu ou message méprisant, harcelant, haineux, injuriant, menaçant, indécent, sexiste, homophobe, xénophobe, raciste, disgracieux, vulgaire ou tout autre propos diffamatoire ou de nature violente;
- Contenu ou message qui attaque ou insulte une personne ou un groupe de personnes;
- Contenu ou message comprenant une menace ou incitant à commettre un acte illégal;
- Contenu ou message publié à plusieurs reprises ou qui pourrait être considéré comme hors sujets, de la propagande ou du pollupostage;
- Contenu ou message avec des liens menant vers des sites inappropriés (ex. : à caractère sexuel, xénophobe ou offensant);
- Contenu ou message pornographique, obscène ou sexuellement explicite;
- Contenu ou message qui ne contribuent pas au bon déroulement de la discussion ou qui sont considérés hors sujets ou incompréhensibles;
- Contenu ou message formulé dans une autre langue que le français ou l’anglais;
- Toute tentative de mobiliser un groupe de personnes autour d’une cause ou d’un sujet autre qu’un attrait ou un événement à caractère touristique.
- Le contenu publié par l’utilisateur sur les plateformes numériques de la MRC Vallée-de-la-Gatineau doit en tout temps respecter les droits d’auteurs et de propriété intellectuelle.
- L’utilisateur doit être l’auteur et le propriétaire du contenu qu’il souhaite publier sur les plateformes numériques de la MRCVG.
- L’utilisateur doit s’assurer d’avoir l’autorisation des personnes figurant sur tout contenu qu’il souhaite publier sur les plateformes numériques de la MRCVG.
- L’utilisateur ne peut en aucun temps télécharger et utiliser du contenu paru sur les plateformes numériques de la MRCVG sans avoir en amont obtenu l’autorisation d’utilisation de la MRCVG.
- L’usurpation de l’identité d’une personne est considérée comme une infraction grave et ne sera en aucun temps acceptée, de même que l’utilisation de faux comptes.
- L’utilisation abusive de majuscules ou d’une suite de caractères spéciaux (ex : !!!###**%%!!!) n’est pas autorisée, car ceci est perçu comme un cri et pourrait être interprété comme de l’agressivité.
- La MRC Vallée-de-la-Gatineau n’est en aucun temps responsable du contenu ou message publié sur ses plateformes numériques par un tiers, sauf si le contenu publié est le résultat d’une collaboration entre le tiers et la MRCVG.
- L’utilisateur ne doit pas utiliser un ancien message publié par la MRC Vallée-de-la-Gatineau et en dénaturer le contexte ou encore l’appliquer à des situations actuelles ou futures sans en avoir d’abord validé les informations.
- Certains employés de la MRC Vallée-de-la-Gatineau sont présents, à titre personnel, sur les réseaux sociaux. Les contenus, commentaires ou points de vue qu’ils partagent à titre personnel ne représentent pas forcément la position officielle de la MRC Vallée-de-la-Gatineau.
L’utilisateur qui ne respecte pas les règles de conduite et de politesse de cette nétiquette pourrait voir son contenu ou message supprimé sans préavis et ses accès aux plateformes numériques de la MRCVG suspendus sans avertissement au préalable.
Cette nétiquette ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions et elle est assujettie à changements à tout moment et sans préavis.